Introduction
Vous avez reçu un courrier de votre mairie vous annonçant qu’un agent du SPANC allait prochainement passer contrôler votre fosse septique ? Ou peut-être préparez-vous la vente de votre maison et savez-vous que ce diagnostic est obligatoire ?
Dans les deux cas, une question vous taraude : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous n’êtes pas seul. En France, on estime que 5,5 millions de foyers sont raccordés à un assainissement non collectif — autrement dit, ils possèdent une fosse septique ou une micro-station. Et tous, sans exception, sont soumis au contrôle du SPANC.
Pourtant, force est de constater que la grande majorité des propriétaires ignorent tout de cette obligation, de son déroulement et des conséquences possibles.
Cet article a été conçu pour vous. Nous allons passer en revue, étape par étape, tout ce que vous devez savoir sur le contrôle SPANC de votre fosse septique : qui le réalise, comment il se déroule, ce que l’inspecteur vérifie, quelles sont les conclusions possibles, et surtout comment vous y préparer sereinement.
Après cette lecture, vous ne serez plus jamais pris au dépourvu. Promis.
Qu’est-ce que le SPANC et quel est son rôle exact ?
Définition et missions légales du SPANC
Le SPANC — Service Public d’Assainissement Non Collectif — est l’organisme en charge du contrôle des installations d’assainissement individuel.
Créé dans le cadre de la loi sur l’eau de 2006 et renforcé par l’arrêté du 27 avril 2012, le SPANC a une mission claire : s’assurer que les fosses septiques, micro-stations et autres dispositifs d’assainissement non collectif fonctionnent correctement et ne présentent pas de risque pour la santé publique ni pour l’environnement.
Concrètement, le SPANC vérifie que :
- Votre installation est conçue et dimensionnée correctement
- Elle fonctionne normalement (pas de fuites, pas de colmatage)
- Les boues sont vidangées régulièrement
- Les eaux traitées sont correctement évacuées dans le sol
Qui gère le SPANC ?
Le SPANC n’est pas une entité nationale unique. Sa gestion est assurée par les collectivités locales :
| Type de collectivité | Rôle |
| Communes | Certaines grandes villes gèrent directement leur SPANC |
| Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) | Les communautés de communes ou d’agglomération mutualisent souvent ce service |
| Syndicats mixtes | Pour les zones rurales, des syndicats dédiés peuvent être créés |
Concrètement, selon où vous habitez, votre SPANC peut dépendre de votre mairie, de votre intercommunalité ou d’un syndicat spécialisé. Les modalités pratiques (tarifs, délais, fréquence) peuvent donc varier légèrement d’un territoire à l’autre.
Ses pouvoirs : contrôle, recommandation, sanction
Le SPANC dispose de trois niveaux d’intervention :
- Contrôler : il peut inspecter votre installation sur rendez-vous (ou après information préalable)
- Recommander : en cas de dysfonctionnement, il vous oriente vers les travaux nécessaires
- Sanctionner : en cas de non-conformité grave ou de refus persistant, il peut :
- Vous facturer une majoration de la redevance assainissement
- Bloquer la vente de votre bien immobilier
- Dans les cas extrêmes, transmettre le dossier au procureur (pollution avérée)
Le cadre légal à connaître
Deux textes fondent l’action du SPANC :
- La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : elle rend obligatoire la création des SPANC et leurs missions de contrôle
- L’arrêté du 27 avril 2012 (modifié) : il fixe les règles techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif
Ces textes sont à la base de toutes les obligations que nous allons détailler.
Les 3 types de contrôles SPANC que vous pouvez rencontrer
Tous les contrôles SPANC ne se ressemblent pas. Selon la situation de votre installation (neuve, ancienne, en vente), l’inspection sera différente.
Contrôle de conception et d’implantation (installation neuve)
Vous faites construire une maison ou vous remplacez entièrement votre fosse septique ? Avant même le début des travaux, vous devez soumettre votre projet au SPANC.
Ce que vérifie l’inspecteur :
- La localisation de la future fosse (distances réglementaires par rapport à la maison, aux limites de propriété, au puits, etc.)
- Le dimensionnement (volume de la cuve adapté au nombre de pièces principales)
- Le type de filière choisi (fosse toutes eaux, micro-station, filtre compact…)
- La faisabilité technique de l’épandage (test de perméabilité du sol)
Si l’avis est favorable, vous pouvez commencer les travaux. S’il est défavorable, vous devrez modifier votre projet.
Contrôle de bonne exécution des travaux
Après la construction ou le remplacement de votre installation, le SPANC revient vérifier que les travaux ont été réalisés conformément au projet validé.
Ce que vérifie l’inspecteur :
- La conformité de la cuve et de ses raccordements
- La mise en œuvre du système d’épandage (tranchées, drains, sable…)
- L’étanchéité de la cuve
- La présence des regards de visite et leur accessibilité
À l’issue : un rapport de conformité vous est remis. Il est indispensable pour la réception de votre maison neuve.
Contrôle de bon fonctionnement (périodique, tous les 8 à 10 ans)
C’est le contrôle le plus courant. Il concerne les installations déjà en service, qu’elles soient anciennes ou récentes.
Sa fréquence : en principe, tous les 8 à 10 ans. Mais certaines collectivités peuvent choisir une fréquence plus rapprochée (4 à 6 ans) en fonction des enjeux environnementaux locaux.
Ce que vérifie l’inspecteur :
- Le niveau des boues (test du bâton)
- L’état du bac dégraisseur (s’il existe)
- L’intégrité de la cuve (pas de fissures, pas d’infiltration)
- Le fonctionnement de l’épandage (absence d’humidité anormale, d’odeurs, de végétation trop verte)
- L’existence des derniers BSMV (preuves des vidanges)
À l’issue : vous recevez un rapport qui classe votre installation dans l’une des quatre catégories que nous verrons plus loin.
Contrôle lors d’une vente immobilière (obligatoire depuis 2011)
Vous vendez votre maison ? Depuis le 1er janvier 2011, le diagnostic assainissement est obligatoire pour toute vente d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout.
Ce qu’il contient :
- La localisation et la description de l’installation
- Son âge approximatif
- Les derniers entretiens réalisés (vidanges)
- Une conclusion sur sa conformité
Conséquence : si le diagnostic conclut à une non-conformité, l’acquéreur peut :
- Exiger la réalisation des travaux avant la vente
- Négocier une baisse du prix de vente
- Dans certains cas, refuser purement et simplement l’achat
📖 À lire aussi : [Vente immobilière et fosse septique : guide complet →]
Comment se déroule concrètement une visite de contrôle ?
La convocation : délai, format, que faire si vous ne répondez pas
Le SPANC ne débarque pas à l’improviste chez vous. Vous recevez une convocation par courrier plusieurs semaines à l’avance.
Ce que doit contenir le courrier :
- La date et la plage horaire de la visite
- La liste des documents à préparer
- Les coordonnées pour reporter le rendez-vous si nécessaire
Si vous ne répondez pas et que vous n’êtes pas présent le jour du contrôle, le SPANC peut :
- Vous recontacter pour fixer un nouveau rendez-vous (parfois avec des frais supplémentaires)
- Dans les cas les plus extrêmes, établir d’office un rapport défavorable sur la base des seules informations extérieures
Notre conseil : répondez toujours. Même si vous savez que votre installation n’est pas aux normes. Ne pas se présenter n’arrange rien et peut même aggraver votre situation.
Ce que l’inspecteur examine point par point
Le jour J, l’agent SPANC se présente chez vous. Il est généralement muni d’une tenue de terrain et de quelques outils simples (perche de mesure, caméra d’inspection dans certains cas).
Ce qu’il va inspecter dans l’ordre :
- Les regards de visite : il les ouvre (avec votre accord) et vérifie l’absence d’eau stagnante ou d’odeurs anormales.
- La cuve de la fosse : il mesure la hauteur des boues et évalue l’épaisseur de la couche de graisses.
- Le bac dégraisseur (si présent) : il vérifie qu’il n’est pas colmaté.
- Le filtre ou le préfiltre : il s’assure qu’il n’est pas obstrué.
- Le système d’épandage : il inspecte visuellement le terrain (humidité, odeurs, végétation suspecte).
S’il le juge nécessaire (en cas de doute sérieux), il peut réaliser des prélèvements d’eau ou un test de coloration (pour traiter le cheminement des eaux).
La durée d’une visite : de 30 à 90 minutes
La durée dépend surtout de la complexité et de l’accessibilité de votre installation.
| Type d’installation | Durée moyenne |
| Fosse simple avec accès facile | 30 à 45 minutes |
| Fosse avec bac dégraisseur et regards multiples | 45 à 60 minutes |
| Micro-station ou filtre compact | 30 à 40 minutes |
| Installation ancienne difficile d’accès | 60 à 90 minutes |
Prévoyez d’être disponible pendant au moins une heure pour accueillir l’inspecteur et répondre à ses questions.
Les documents à préparer avant l’arrivée de l’inspecteur
C’est le point le plus important pour que la visite se passe bien. L’inspecteur vous demandera obligatoirement certains documents.
La checklist des documents à avoir le jour du contrôle :
- 📄 Le plan de votre installation (si vous l’avez)
- 📄 Les BSMV des 3 à 5 dernières années (preuves des vidanges réalisées)
- 📄 Les factures des travaux d’entretien ou de réparation (nettoyage du bac dégraisseur, curage de canalisations, changement de filtre…)
- 📄 Le rapport du précédent contrôle SPANC (si vous en avez un)
💡 Astuce : Si vous ne retrouvez pas vos BSMV, sachez que MJ Assainissement peut vous en fournir un duplicata sur simple demande. Contactez-nous.
Les 4 conclusions possibles d’un rapport SPANC
À l’issue de sa visite, l’inspecteur rédige un rapport qui classe votre installation dans l’une des quatre catégories suivantes.
Conforme : aucune action requise
Félicitations. Votre installation respecte l’ensemble des règles techniques en vigueur. Vous n’avez rien à faire, si ce n’est continuer à entretenir régulièrement votre fosse.
Validité du rapport : généralement 10 ans (jusqu’au prochain contrôle périodique).
Non-conforme sans danger : délai de travaux accordé (4 ans)
Votre installation présente des défauts, mais ils ne constituent pas un risque sanitaire immédiat ni une pollution avérée.
Exemples :
- Un regard de visite légèrement enfoncé
- Un bac dégraisseur absent sur une installation ancienne
- Une distance réglementaire non respectée mais sans conséquence grave
Ce que vous devez faire : réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans. Le SPANC vous détaillera les corrections à apporter.
Non-conforme avec risque sanitaire : délai réduit (1 an)
Votre installation présente un danger pour la santé ou un risque avéré de pollution.
Exemples :
- Épandage totalement colmaté avec remontées en surface
- Fosse fissurée laissant fuir les eaux usées
- Absence totale de traitement des eaux (rejet direct dans le milieu naturel)
Ce que vous devez faire : réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 1 an seulement. Ces situations sont considérées comme prioritaires.
Non-conforme avec vente : travaux obligatoires sous 1 an après acte
Ce cas concerne spécifiquement le diagnostic assainissement réalisé dans le cadre d’une vente immobilière.
Ce que dit la loi : si le diagnostic conclut à une non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai de 1 an après la signature de l’acte de vente pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Attention : ce délai court à partir de la vente, pas à partir du diagnostic. Et contrairement aux idées reçues, l’acquéreur n’est pas obligé de réaliser les travaux si le vendeur a consenti une baisse de prix en conséquence.
Tableau récapitulatif des conclusions et délais
| Conclusion | Délai pour travaux | Risque |
| Conforme | Aucun | Aucun |
| Non-conforme sans danger | 4 ans | Faible |
| Non-conforme avec risque sanitaire | 1 an | Élevé |
| Non-conforme (vente) | 1 an après acte | Variable (selon négociation) |
Que risquez-vous réellement en cas de non-conformité ?
Si votre installation est classée “non-conforme” et que vous ne réalisez pas les travaux dans les délais impartis, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer.
Sanctions financières : majoration de la redevance SPANC
La première sanction, la plus courante, est financière. Le SPANC peut appliquer une majoration de la redevance assainissement.
Comment ça fonctionne :
- Vous payez déjà une redevance annuelle (variable selon les communes, entre 50 et 150 € en général)
- En cas de non-conformité non résolue, cette redevance peut être majorée jusqu’à 100 %
- La majoration est appliquée jusqu’à réalisation des travaux
Sur plusieurs années, la facture peut vite devenir salée.
Responsabilité civile en cas de pollution
C’est le risque le plus grave, mais aussi le plus méconnu. Si votre installation non conforme provoque une pollution :
- Des eaux usées s’infiltrent dans la nappe phréatique
- Elles s’écoulent chez le voisin
- Elles se déversent dans un fossé ou un ruisseau
Vous engagez votre responsabilité civile. Concrètement, vous pourriez être condamné à :
- Réaliser les travaux de mise en conformité (bien sûr)
- Indemniser les victimes ou les communes touchées par la pollution
- Remettre en état les milieux naturels dégradés
Les montants peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros dans les cas graves.
Blocage ou obligation de travaux lors d’une vente
Si vous vendez votre maison et que le diagnostic assainissement révèle une non-conformité :
- Vous êtes tenu d’informer l’acquéreur
- L’acquéreur peut exiger la réalisation des travaux avant la vente
- Si vous ne faites rien, vous vous exposez à une annulation de la vente ou à des dommages et intérêts
Sanctions pénales dans les cas de pollution grave
Dans les situations extrêmes — pollution avérée ayant causé un préjudice grave à la santé ou à l’environnement — le dossier peut être transmis au procureur de la République.
Sanctions possibles :
- Amendes pénales (jusqu’à 75 000 € pour une personne physique)
- Obligation de réaliser les travaux sous astreinte
- Dans les cas les plus graves, peine d’emprisonnement (théorique, très rare)
📖 À lire aussi : [Fosse septique non conforme : risques et mise en conformité →]
Comment se préparer pour obtenir un avis favorable ?
La meilleure façon d’aborder un contrôle SPANC, c’est encore de l’anticiper. Voici les 4 points clés à vérifier avant l’arrivée de l’inspecteur.
1. Faire vidanger sa fosse avant la visite
C’est le point le plus important. Un des premiers critères vérifiés par l’inspecteur est le niveau des boues.
La règle : le niveau de boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la cuve.
À faire :
- Si votre dernière vidange remonte à plus de 3 ou 4 ans, faites vidanger avant le contrôle
- Conservez précieusement le BSMV (bordereau) remis par l’entreprise de vidange
- Présentez-le à l’inspecteur comme preuve d’entretien régulier
🔗 Notre service : [Faites vidanger votre fosse avant le contrôle SPANC →]
2. Vérifier l’accessibilité de la cuve et des regards
L’inspecteur doit pouvoir accéder facilement à tous les éléments de votre installation. S’ils sont enterrés, inaccessibles ou difficiles à localiser, le contrôle sera compliqué, voire impossible.
À faire avant la visite :
- Repérez l’emplacement exact de votre cuve et de tous les regards
- Dégagez la végétation (herbes hautes, ronces, arbustes)
- Assurez-vous que les tampons des regards sont déblayés et ouvrables
- Si nécessaire, installez des prolongateurs de regards pour les sortir du sol
3. S’assurer que les distances réglementaires sont respectées
Les textes imposent des distances minimales entre votre fosse et certains éléments.
Les principales distances à vérifier (installation récente) :
- 5 mètres minimum par rapport à l’habitation
- 3 mètres minimum des limites de propriété
- 35 mètres minimum d’un puits ou d’un captage d’eau potable
- 5 mètres minimum des arbres (pour éviter les racines)
Cas des installations anciennes : les règles ne sont pas rétroactives. Si votre fosse a été installée avant les textes actuels, l’inspecteur appréciera au cas par cas. Mais plus les distances sont petites, plus le risque de non-conformité est grand.
4. Avoir ses documents en ordre
L’inspecteur vous demandera obligatoirement les documents suivants :
- Les BSMV des 3 à 5 dernières vidanges
- Les factures des travaux d’entretien (curage, nettoyage du bac dégraisseur)
- Le plan de votre installation (si vous l’avez)
- L’ancien rapport SPANC (si vous en avez un)
Classez-les dans un dossier dédié et présentez-les dès l’arrivée de l’inspecteur. Cela montre votre bonne foi et facilite grandement la visite.
📖 À lire aussi : [Entretien fosse septique : signes, fréquence et obligations →]
Puis-je contester le rapport SPANC ?
Vous estimez que le rapport SPANC est injustifié, que l’inspecteur a commis une erreur ou qu’il a été trop sévère ? Vous avez la possibilité de le contester. Voici comment.
La procédure de recours gracieux auprès de la commune
C’est la première étape, gratuite et recommandée.
Comment faire :
- Rédigez un courrier expliquant votre contestation (en français clair)
- Joignez toutes les preuves qui étayent votre position (photos, factures, expertises)
- Adressez-le au président du SPANC (en général le maire ou le président de l’intercommunalité)
Délai : vous disposez de 2 mois à compter de la notification du rapport pour déposer votre recours.
Issue possible : le SPANC peut réviser sa position, ordonner une nouvelle visite ou maintenir son rapport initial.
Le recours contentieux devant le tribunal administratif
Si le recours gracieux échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
À savoir :
- Cette procédure est payante (frais d’avocat recommandés)
- Elle est longue (plusieurs mois, voire années)
- Elle ne suspend pas l’obligation de réaliser les travaux (sauf si vous obtenez un sursis)
Conseil : ne vous lancez dans cette voie que si vous êtes certain de votre bon droit et que les enjeux (montant des travaux, sanctions) sont très importants.
Faire appel à un expert indépendant
Avant même d’envisager un recours contentieux, vous pouvez faire réaliser une expertise indépendante par un bureau d’études spécialisé.
L’expert va :
- Réaliser un diagnostic complet de votre installation
- Rédiger un rapport contradictoire objectif
- Servir d’intermédiaire avec le SPANC
Cette démarche peut parfois suffire à convaincre le SPANC de revoir sa position, sans passer par un long contentieux.
Le SPANC peut-il entrer chez moi de force ?
C’est une question que beaucoup de propriétaires se posent, souvent avec une certaine méfiance. La réponse est claire : non, le SPANC ne peut pas entrer chez vous de force.
Le cadre juridique exact
L’agent du SPANC a le droit de :
- Pénétrer dans votre propriété (terrain, jardin) pour accéder à la fosse et aux regards
- Vous demander l’accès à votre sous-sol ou à votre garage si l’installation s’y trouve
Mais il ne peut pas :
- Forcer une porte ou une clôture
- Pénétrer dans votre habitation sans votre accord explicite
Que se passe-t-il si vous refusez le contrôle ?
Refuser l’accès à l’agent du SPANC est légalement possible. Mais attention, ce refus a des conséquences.
Le SPANC peut alors :
- Établir un rapport d’office sur la base des seuls éléments extérieurs (souvent défavorable)
- Appliquer une majoration de la redevance pour défaut de contrôle
- Transmettre votre refus au maire ou au préfet
Dans les faits, il n’y a aucun intérêt à refuser un contrôle, même si vous savez que votre installation n’est pas aux normes. L’agent est là pour vous conseiller, pas pour vous sanctionner sans raison.
Notre conseil : jouez la carte de la transparence. Accueillez l’agent, présentez-lui vos documents, et demandez-lui ses recommandations. C’est la meilleure façon d’obtenir un rapport favorable… ou à défaut, un délai raisonnable pour réaliser les travaux.
Questions fréquentes (FAQ)
1. Le contrôle SPANC est-il payant ?
Oui, dans la plupart des cas. Le coût varie selon les collectivités, mais comptez généralement entre 50 et 150 € par contrôle.
Qui paie ? C’est le propriétaire de l’installation. Le coût est souvent inclus dans la redevance annuelle d’assainissement (facturée avec l’eau) ou facturé séparément lors du contrôle.
À savoir : le contrôle obligatoire lors d’une vente immobilière est également payant (environ 100 à 200 € selon les prestataires).
2. Mon voisin a eu un contrôle, vais-je en avoir un aussi ?
Pas forcément. Les SPANC ne contrôlent pas toutes les installations en même temps. Ils fonctionnent généralement sur la base d’un plan de contrôle pluriannuel.
Les critères de sélection :
- L’âge de l’installation (les plus anciennes sont prioritaires)
- La zone géographique (les secteurs sensibles pour l’eau sont privilégiés)
- Le résultat des précédents contrôles
En pratique, comptez environ 8 à 10 ans entre deux contrôles périodiques.
3. Combien de temps est valable un rapport SPANC ?
Pour un contrôle périodique (bon fonctionnement) : le rapport est valable jusqu’au prochain contrôle obligatoire, soit environ 8 à 10 ans.
Pour un diagnostic lors d’une vente : il est valable 3 ans. Au-delà, si la vente n’a pas eu lieu, un nouveau diagnostic sera nécessaire.
Pour un contrôle de conception : il est valable le temps du chantier. Une fois les travaux réalisés, vous passez au contrôle de bonne exécution.
4. Que se passe-t-il si je vends sans avoir fait les travaux prescrits ?
C’est possible, mais à certaines conditions.
Si vous vendez après avoir reçu un avis de non-conformité (hors contexte de vente) : vous devez impérativement fournir le rapport SPANC à l’acquéreur. Vous n’êtes pas obligé de faire les travaux, mais l’acquéreur sera informé.
Si vous vendez et que le diagnostic de vente conclut à une non-conformité : l’acquéreur dispose d’un délai de 1 an après la vente pour réaliser les travaux. Vous pouvez :
- Les réaliser avant la vente
- Négocier une baisse du prix de vente pour compenser les futurs travaux
- Vendre en l’état, mais en informant clairement l’acquéreur (risque de négociation difficile)
Notre conseil : si les travaux ne sont pas trop importants, réalisez-les avant la mise en vente. Votre bien sera plus attractif et vous éviterez des négociations fastidieuses.
5. Puis-je faire appel à n’importe quelle entreprise pour les travaux prescrits ?
Oui, vous êtes libre de choisir l’entreprise de votre choix pour réaliser les travaux de mise en conformité. Il n’y a pas d’obligation de passer par un “agrément SPANC” particulier.
Ce que nous vous conseillons :
- Faites établir plusieurs devis (au moins 3)
- Privilégiez les entreprises spécialisées en assainissement (pas un simple plombier)
- Vérifiez les garanties (décennale, responsabilité civile)
- Demandez des références ou des avis clients
MJ Assainissement réalise tous types de travaux de mise en conformité (remplacement de cuve, réhabilitation d’épandage, création de filtre compact). Contactez-nous pour un devis gratuit.
6. Le SPANC peut-il m’obliger à remplacer ma fosse si elle est ancienne ?
Non, pas automatiquement. L’âge d’une fosse n’est pas un critère de conformité en soi. Une fosse de 30 ou 40 ans peut parfaitement être conforme si :
- Elle est étanche (pas de fissures)
- Son volume est suffisant (au moins 3 000 litres pour 4 personnes)
- L’épandage fonctionne correctement
Quand un remplacement est-il obligatoire ?
- La cuve est fissurée ou effondrée
- Le volume est insuffisant (moins de 3 000 litres pour un logement standard)
- L’épandage est totalement colmaté et irrécupérable
- Vous êtes en zone sensible (les règles sont plus strictes)
Dans tous les cas, c’est l’inspecteur du SPANC qui statue, sur la base des éléments techniques constatés, pas sur le simple âge de l’installation.
Conclusion : la meilleure préparation, c’est l’entretien régulier
Vous l’aurez compris, le contrôle SPANC n’est pas une punition. C’est une obligation légale qui vise à protéger votre santé, celle de votre voisinage et la qualité de l’eau.
La bonne nouvelle, c’est que vous avez tous les moyens de vous y préparer sereinement.
Les points clés à retenir :
- 🗓️ Anticipez : une vidange régulière (tous les 3 à 4 ans) est la meilleure des préparations
- 📄 Classez vos BSMV : ils sont la preuve de votre bon entretien
- 🔍 Vérifiez l’accessibilité de votre installation avant la visite
- 🤝 Accueillez l’inspecteur : il est là pour vous conseiller, pas pour vous sanctionner
- 🔨 Si des travaux sont nécessaires, vous avez des délais (1 an ou 4 ans selon la gravité)
Et surtout, n’attendez pas le contrôle pour entretenir votre fosse. L’entretien régulier, c’est la garantie d’un rapport favorable et l’assurance d’éviter des réparations coûteuses.
Besoin d’une vidange avant votre contrôle SPANC ?
MJ Assainissement vous accompagne à chaque étape :
- Vidange de votre fosse avant la visite de l’inspecteur
- Remise du BSMV (bordereau obligatoire)
- Conseils personnalisés pour être conforme
- Travaux de mise en conformité si nécessaire
